Pays et activités interdits

Juridictions figurant sur la liste noire

Juridictions sur liste noire :

  • Afghanistan
  • Samoa Américaines
  • Angola
  • Anguilla
  • Bangladesh
  • Barbados
  • Bénin
  • Bolivie
  • Botswana
  • Territoire britannique de l'océan Indien
  • Brunei
  • Burkina Faso
  • Burundi
  • Cambodge
  • Cameroun
  • Cap-Vert
  • Caraïbes Pays-Bas
  • Îles Caïmans
  • République centrafricaine
  • Tchad
  • L'île de noël
  • Île Cocos (Keeling)
  • Comores
  • Congo
  • Congo (République démocratique du)
  • Crimée
  • Cuba
  • Djibouti
  • Dominique
  • Guinée Équatoriale
  • Érythrée
  • Éthiopie
  • République fédérale de Somalie
  • Fidji
  • Terres australes françaises
  • Gabon
  • Gambie
  • Ghana
  • Guam
  • Guinée
  • Guinée Bissau
  • Guyane
  • Haïti
  • Îles Heard et Mcdonalds
  • Honduras
  • l'Iran
  • Irak
  • Côte d'Ivoire
  • Jamaïque
  • Kiribati
  • Kosovo
  • Kirghizistan
  • Laos
  • Liban
  • Lesotho
  • Liberia
  • Libye
  • Madagascar
  • Malawi
  • Maldives
  • Mali
  • Mauritanie
  • Maurice
  • Micronésie
  • Mongolie
  • Montserrat
  • Mozambique
  • Myanmar
  • Namibie
  • Nauru
  • Nouvelle Calédonie
  • Nicaragua
  • Niger
  • Nigeria
  • Niue
  • Île Norfolk
  • Corée du Nord (République de)
  • Îles Mariannes du Nord
  • Pakistan
  • Palau
  • Territoire palestinien occupé
  • Panama
  • Papouasie-Nouvelle-Guinée
  • Pitcairn
  • Rwanda
  • S. Georgia et S. Sandwich Isl
  • Saint-Barthélemy
  • Samoa
  • Sao Tomé-et-Principe
  • Sénégal
  • Sierra Leone
  • Soudan du sud
  • Sri Lanka
  • St Pierre et Miquelon
  • Sainte-Hélène
  • Soudan
  • Svalbard et Jan Mayen
  • Swaziland
  • Syrie
  • Tadjikistan
  • Tanzanie
  • Timor-Leste
  • Togo
  • Île de Tokélaou
  • Tonga
  • Trinité-et-Tobago
  • Turkménistan
  • Îles Turques et Caïques
  • Tuvalu
  • Ouganda
  • Îles mineures éloignées des États-Unis
  • Îles Vierges américaines
  • Vanuatu
  • Cité du Vatican
  • Venezuela
  • Wallis et Futuna
  • Sahara occidental
  • Yémen
  • Zambie
  • Zimbabwe

Activités interdites

1. La production ou le commerce de tout produit ou activité jugés illégaux en vertu des lois ou réglementations du pays hôte ou des conventions et accords internationaux, y compris, sans s'y limiter, les exigences du pays hôte relatives aux aspects environnementaux, de santé et de sécurité et de travail ;

2. Production ou commerce d'armes et de munitions ;

3.
Production, commerce, stockage ou transport de volumes importants de produits chimiques dangereux ou utilisation à l'échelle commerciale de produits chimiques dangereux ;

4. Production ou commerce de tabac ;

5. Commerce d'espèces sauvages ou de produits d'espèces sauvages réglementé par la CITES ;

6. Production ou commerce de matières radioactives ;

7. Exploitation forestière commerciale ou achat de matériel d'exploitation forestière à utiliser dans la forêt primaire tropicale humide ;

8. Production ou commerce de produits pharmaceutiques soumis à des suppressions progressives ou à des interdictions internationales ;

9. Production ou commerce de pesticides/herbicides soumis à des suppressions progressives ou à des interdictions internationales ;

10. Pêche au filet dérivant en milieu marin avec des filets de plus de 2.5 km. en longueur;

11. Production ou activités impliquant des formes nocives ou exploitantes de travail forcé/travail nocif des enfants ;

12. Production ou commerce de substances appauvrissant la couche d'ozone soumises à une élimination internationale;

13. Production ou commerce de bois ou d'autres produits forestiers provenant de forêts non gérées ;

14. cambistes;

15. Toute entreprise liée à la pornographie ou à la prostitution ;

16. Carrières, exploitation minière ou traitement de minerais métalliques ou de charbon ;

17. Donner ou recevoir des cadeaux qui pourraient être interprétés comme ayant pour but d'influencer les décisions commerciales ;

18. Abus d'informations confidentielles ou matérielles, non publiques ;

19. Commerce de fourrure animale, d'os et d'ivoire;

20. Commerce de diamants sans certification Kimberley ;

21. Matériel indécent et obscène, y compris la pornographie juvénile ;

22. Objets culturels tels que sculptures, statues, antiquités, objets de collection, pièces archéologiques, en particulier de la République d'Irak ;

23. Commerce de feux d'artifice, d'explosifs et d'armes nucléaires ;

24. Trafic de drogue, y compris les produits chimiques utilisés pour fabriquer de la ou des drogues synthétiques ;

25. Négociation de produits dérivés/options/couverture ;

26. Dons/Caritatives ;

27. Jeux d'argent/paris/casino/courses hippiques/bingo/paris sportifs hors ligne sans licence ;

28. Casino en ligne sans licence/poker en ligne/jeu en ligne/paris en ligne/tirages au sort/cartes-cadeaux/toute forme de loterie/cartes à gratter ;

29. Actions et obligations au porteur ;

30. Marchands de bijoux, de pierres précieuses et de métaux précieux ;

31. structure de centralisation de trésorerie ;

32. Options Forex/binaires sans licence.

Ce Pays et activités interdits fait partie intégrante du BancaNEO Politique de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme.

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